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un choix qui fera la différence dans votre business

DIFFERENTES FORMES DE STATUT JURIDIQUE - Votre projet est enfin à son stade final et vous avez décidé de créer votre Compagnie aux Etats-Unis.


Félicitations !


Il ne vous reste plus qu'à étudier le cadre juridique le mieux adapté pour votre business afin d'exercer en toute légalité et saisir les avantages qui vous sont prioritaires. C'est un choix que vous allez définir non pas pour une année mais certainement pour très longtemps.

Dans les pages suivantes  nous allons vous présenter globalement les caractéristiques générales des différentes Compagnies, leur cadre juridique ainsi que les avantages et les inconvénients qui s'y attachent. Ceci vous permettra de vous faire une première idée sur telle ou telle forme, en parler à votre Notaire, votre Avocat ou votre Conseil Fiscal qui pourront répondre professionnellement à vos questions en fonction du pays de votre résidence.

 

Notre préférence (*) :

Elle va directement vers une structure juridique indépendante totalement de la personne physique.

Par expérience professionnelle une Société de Personnes, quelle que soit le degré d'intégration de la personne physique dans la structure n'est pas recommandable par rapport à une Société de Capitaux. Il peut y avoir cependant des intérêts personnels indépendants et respectables.
Dans les pages qui suivent vous pourrez donc faire la différence entre une LLC. et une INC. et juger de l'intérêt que vous avez à créer une entité juridique totalement indépendante et transparente de sorte que toutes informations ne soient pas susceptibles d'une "remontée" administrative par le biais de conventions internationales, de Consultats ou Ambassades. La INC ou corporate "C" est la forme idéale pour sauvegarder la confidentialité car aucune identité n'est publiée dans l'etat du Delaware, la liquidité par le transfert d'actions nominatives ou au porteur, la sécurité fiscale individuelle car toute la fiscalité présente ou à venir repose sur la Corporation et non sur la ou les personnes physiques comme c'est le cas dans une société de personnes (LLC).

 


  LTD PARNERTSHIP une responsabilité personnelle limitée [informations]
  C CORPORATION ou INC (*) une véritable Société Anonyme [informations]
  S CORPORATION une simple option fiscale de la C Corporation [informations]
  CLOSE CORPORATION proche de la PartnerShip [informations]
  LLC ou LIMITED LIABILITY COMPANY Une société de personnes [informations]

    

[Sommaire]                                 

                  

 


 

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