Delaware Création d'entreprises & societes offshore, services et comptes bancaires, USA
LLC ou LIMITED LIABILITY COMPANY -
La LLC est une
forme juridique nouvelle créée dans certains Etats depuis 1982
Elle est une émanation de la Société en Nom Collectif (Société de Personnes
physiques) avec des particularités de la Société à Responsabilité Limitée
(droit français).
Au niveau du droit américain on pourraît dire qu'elle est un mélange de la C
Corporation et de Partnership. Les associés ont une latitude dans la
rédaction du contrat de la LLC. Les "Articles of Incorporation" sont appelés
"Articles of Organisation". Les Directors deviennent des "Managers" et sont
nominativement déclarés dans l'Etat du Delaware.
Les membres n'engagent pas leur responsabilité personnelle comme dans un
partnership. Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport sauf,
bien sûr, si les membres ont donné des cautions personnelles à certains
prêts. Les étrangers peuvent être "membres". Le nombre des membres n'est pas
limité.
La LLC n'est pas imposable directement. Seuls ses membres sont alors
imposables sur leur revenus personnels qui sont calculés par le produit du
taux de participation détenu dans la société et du résultat net (bénéfices)
de la LLC. Ces revenus personnels suivent le cours des conventions fiscales
entre pays au plan de la
fiscalité fédérale des Etats-Unis
d'Amérique et quelle que soit la nationalité des partenaires déclarés par le
biais des liaisons telles qu'Ambassades ou Consulats.
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